J.O. 110 du 12 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 26 avril 2006 relatif à l'agrément de la société Sechaud Environnement pour le contrôle des rejets atmosphériques des crématoriums


NOR : SANP0621872A



Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le décret no 94-1117 du 20 décembre 1994 relatif aux prescriptions applicables aux crématoriums, et notamment son article 11 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France en date du 31 janvier 2006,

Arrête :


Article 1


La société Sechaud Environnement/LECES, voie Romaine, BP 40223, 57282 Maizières-lès-Metz Cedex, est agréée pour effectuer les mesures des rejets atmosphériques des crématoriums.

Article 2


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 avril 2006.


Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la gestion

des risques des milieux,

J. Boudot